Redressement de copropriétés en difficulté
et plan de sauvegarde en Île-de-France
Par nature et par vocation, COOPEXIA a orienté une partie de son activité de syndic de copropriété vers la gestion et le redressement de copropriétés en difficulté en Île-de-France (Paris 75, Essonne 91, Hauts-de-Seine 92 et Val-de-Marne 94).
Pour y parvenir, notre équipe a mis en place un véritable travail en transversalité avec le service juridique du Groupe.
Nos actions prioritaires ? Traiter les problèmes d’impayés et trouver des solutions pour faire baisser des charges en mettant les contrats en concurrence, le tout en collaboration étroite avec le conseil syndical.
Redressement de copropriétés et application de plan de sauvegarde
Lorsque les difficultés rencontrées par un syndic de copropriétés sont trop importantes, un système de tutelle est mis en place. Un administrateur provisoire, dont les pouvoirs sont plus ou moins étendus selon l’état de la copropriété, est chargé de gérer le syndicat en place : on parle de redressement de copropriétés.
Créés par la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville, les plans de sauvegarde ont pour objectif majeur la restauration du cadre de vie des occupants et usagers d’un groupe d’immeubles bâtis ou d’un ensemble immobilier déterminé soumis au régime de la copropriété.
Sur la base des engagements souscrits par les collectivités publiques, les organismes publics ou les personnes privées concernées, le plan de sauvegarde fixe les mesures nécessaires pour, dans un délai de 5 ans :
- clarifier et simplifier les règles de structure et d’administration du groupe d’immeubles,
- clarifier et adapter le statut des biens et équipements collectifs à usage public,
- réaliser des travaux de conservation de l’immeuble ou tendant à la réduction des charges de fonctionnement,
- assurer l’information et la formation des occupants de l’immeuble pour restaurer les relations sociales,
- organiser la mise en place de mesures d’accompagnement.
Le plan de sauvegarde précise l’échéancier de ces mesures ainsi que les conditions de leur financement.
Dans le cadre du redressement de copropriétés & de plan de sauvegarde, des aides financières peuvent être octroyées. La loi organise également le portage des lots les plus endettés d’une copropriété par certains organismes HLM, ce qui permet d’une part d’assainir financièrement et durablement la copropriété concernée, d’autre part d’ouvrir la possibilité aux copropriétaires de rester dans les lieux en devenant locataire.
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