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Mentions Légales

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01. Conditions d’utilisation

Le présent site est produit par COOPEXIA, Société Coopérative de Production d’HLM au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 882 761 190, au numéro individuel d’identification fiscal FR 50 882168388 et dont le siège social est sis 2 allée Eugène Mouchot BP 79 91131 - RIS ORANGIS CEDEX Téléphone : 01 69 25 46 22 Fax : 01 69 25 46 80 adresse de courrier électronique : coopexia@essia.fr

Directeur de publication : Mme DOURDAN.

En conséquence, COOPEXIA décline toute responsabilité :

*- pour toute interruption du site et de ses services. *- pour toute survenance de bogues. *- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. *- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. *- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

02. Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier informatique permettant d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet.

Les cookies du présent site sont destinés à réaliser des statistiques de navigation et vous permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux.

03. Protection des données personnelles

Les utilisateurs du site consentent au traitement de leurs données à caractère personnel par COOPEXIA.

Les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), votre vie professionnelle (situation professionnelle), ou encore vos informations d’ordre économique et financière (vos revenus, situation financière, données bancaires).

Ces données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire. Ces données sont destinées au personnel de la société COOPEXIA.

Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert vers un pays membre de l’Union Européenne ou non. En aucun cas, Essonne Habitat ne cède ni ne loue à des fins de marketing les données à caractère personnel à des tiers ou n’étant pas prestataire de l’entreprise.

Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir sur autorisation expresse de la part des personnes définies par les données ou sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs exprimés lors de leur collecte. Elles seront ensuite potentiellement archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légales pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d’un ensemble de droits pour la gestion de vos données.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à COOPEXIA d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander à COOPEXIA, par les différents moyens mis à votre disposition, la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à COOPEXIA d’effacer vos données à caractère personnel contenues dans nos bases de données.

Droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, COOPEXIA doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès

Sans directive spécifique de votre part, après un certain délai d’inactivité, COOPEXIA supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Contact pour l’exercice de vos droits

Vous avez une question relative à la présente charte ? Vous souhaitez exercer vos droits ? Envoyez-nous, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
  • Soit par courrier à l’adresse suivante : COOPEXIA, 2 allée Eugène Mouchot 91130 RIS-ORANGIS
  • Soit par e-mail à : dpd@essia.fr

COOPEXIA a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toute question à propos de la sécurité de vos données stockées sur notre serveur et/ou du site internet www.essia.fr peut être adressée à dpd@essia.fr.

04. Droit de propriété COOPEXIA

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de COOPEXIA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par COOPEXIA à cet effet.

COOPEXIA se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

05. Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où COOPEXIA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, COOPEXIA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, COOPEXIA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

06. Conception et réalisation du site

Le site web est conçu et développé par Génération Internet, agence web à Nantes 15 rue Paul Bellamy 44000 Nantes – France Tél. : 02.40.75.41.93

Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France



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